Droit commercial

Indépendants, PME, grandes entreprises, Caroline Laverdet vous assiste dans les principaux domaines du droit commercial.

Elle fournit à ses clients une assistance personnalisée en conseil comme en contentieux, en matière de contrats commerciaux et de litiges issus de leur activité professionnelle. Résultat économique et impact commercial sont pris en compte afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en oeuvre.

Intervenant comme un véritable partenaire, Caroline Laverdet saura vous accompagner et mettre en œuvre les procédures les plus efficaces pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Contrats commerciaux

• négociation et rédaction de contrats commerciaux
• conditions générales de vente (CGV) et de service, conditions générales d’utilisation (CGU)
• contrats de vente, contrats de prestations de service
• partenariats commerciaux
• audits contractuels
• accords de confidentialité
• droit de la consommation : résiliation, rétractation, remboursement

Relations commerciales

• recouvrement de factures impayées
• inexécution et responsabilité contractuelle
• relations clients fournisseurs
• rupture abusive ou brutale de contrat
• concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle, abus de dépendance économique
• droit de la publicité
• litiges avec un assureur

Droit d'auteur, droit des marques

• contrats de droits d’auteur
• protection des créations intellectuelles
• recherches d’antériorité
• dépôt et renouvellement de marque
• acquisition, cession, licence, co-existence, exploitation de marques
• actions en contrefaçon